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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximal de programmes de soins pathologie cardiaque B, T et la Constitution pouvant être mis en service et fixant les critères de programmation applicables à ces programmes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
91449 (03/05/2000) Arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximal de programmes de soins pathologie cardiaque B T et la Constitution pouvant être mis en service et fixant les critères de programmation applicables à ces programmes
152128 02/12/2005
Désistement
91446 (03/05/2000) Arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximal de programmes de soins pathologie cardiaque B T et la Constitution pouvant être mis en service et fixant les critères de programmation applicables à ces programmes
152458 09/12/2005
Désistement
91357 (02/05/2000) Arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximal de programmes de soins pathologie cardiaque B T et la Constitution pouvant être mis en service et fixant les critères de programmation applicables à ces programmes
181773 07/04/2008
Désistement
91312 (28/04/2000) Arrêté royal du 16 juin 1999 fixant le nombre maximal de programmes de soins pathologie cardiaque B T et la Constitution pouvant être mis en service et fixant les critères de programmation applicables à ces programmes
152470 09/12/2005
Désistement