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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2000 relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national Statistique sur la structure et la répartition des salaires

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

0530

09/03/1999

Règlement (CE) n° 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main d'oeuvre