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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2001 fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000


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Fondement juridique
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