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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 2001 relatif à la désignation et aux droits et devoirs des enquêteurs de l'enquête socio-économique générale 2001

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date