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Intitulé

Loi du 3 septembre 2000 portant assentiment au Protocole additionnel, fait à Abidjan le 28 septembre 1999, à l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 25 novembre 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2002
Page:25365
Avis du Conseil d'Etat 30343
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/06/2002 au ...