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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1978 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la création ou l'aménagement d'itinéraires cyclables dans la région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1978
Page:11744
Avis du Conseil d'Etat 12539
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978