Opschrift

Arrêt du Conseil d'Etat n° 112501 du 12 novembre 2002

"Sont annulés :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2000 délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone A) ainsi que ses annexes (cartes 1/15.000);
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2000 délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset (zone B) ainsi que ses annexes (cartes 1/15.000)."