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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 2003 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0070 26/07/2002 Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux