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Intitulé

Arrêté royal di 27 aoüt 1957 fixant , pour l'application des lois coordonnees relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries des regles particulieres en faveur de ouvriers mineurs dont les prestations par quinzaine sont reparties sur moins de douze jours


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Article  

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Nature Date    

AR

23/05/1990

  

AR

08/07/1981