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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 1971 accordant une allocation pour absence d'accidents au personnel de l' Administration des Postes, affecté à la conduite et à l'entretien des autos postales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/02/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/1971
Page:	8239

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971

Période de vigueur

du 01/01/1971 au 31/12/1973