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Intitulé

Décret du 3 juillet 2003 portant assentiment à l'accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République de Lituanie et, d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, fait à Vilnius le 2 octobre 2002


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2002/2003 412