Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2003 fixant les modalités selon lesquelles les agents qui relèvent d'une institution visée à l'article 31 du statut des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent recevoir un mandat de directeur général ou de directeur général adjoint dans lesdits organismes