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Intitulé

Loi du 5 novembre 2002 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 26 mars 1996


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/03/1996 Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République de Bélarus relatif au transport aérien et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 26 mars 1996.