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Intitulé

Décret du 17 décembre 2003 contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2003
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2004
Edition:1
Page:36607
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 2003

Période de vigueur du 14/05/2004 au ...