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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2004 portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

154259

(29/07/2004) 20/07/04: AR portant interdiction de la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes.

134194 03/08/2004
Ordonnée

156350 14/03/2006
Rejet