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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2004 adoptant des modalités particulières en exécution du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel pour la Médiathèque de la Communauté française de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/2004
Page:	85420

Avis du Conseil d'Etat

37409

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/12/2008

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=29319