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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 2005 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2005 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2005
Edition:3
Page:6202
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005
Article 2 : 01/02/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...