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Intitulé

Loi du 6 décembre 1889 qui approuve l'arrangement du 21 avril 1888 modifiant le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu, le 3 février 1876, entre la Belgique et la République Sud-Africaine


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1888/1889 32