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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n°474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs locaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1992
Page:	17077

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/06/1992