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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1974 abrogeant les arrêtés royaux du 17 mai 1910 et du 23 avril 1925 concernant l'allocation aux pharmaciens militaires d'un tantième sur la valeur des médicaments fournis au département de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1975
Page:1277
Avis du Conseil d'Etat U - D