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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 2005 portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/08/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2005
Page:	47394

19/05/2008 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

38318 + 38071

Entrée en vigueur / Effet

"Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour de la période de référence qui suit le jour de sa publication au Moniteur belge" (art. 10), en l'occurrence le 01/01/2006, par application de l'art. 6.2 de l'arrêté ministériel du 28/12/2001

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...