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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 1973 portant des mesures temporaires relatives à l'amélioration de l'espèce bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1973
Page:3527
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication