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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 portant exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1973
Page:9484
Avis du Conseil d'Etat U - D