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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 1959 fixant le montant des primes accordés aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivait du lait


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1959
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1959
Page:1809
Avis du Conseil d'Etat U - D