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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2005 relatif à la reprise de l’école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle