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Intitulé

Circulaire du 21 mai 1993 relative au droit d'information du conseil communal en application de l'article 133bis de la nouvelle loi communale (NLC) (R 24 juin 1988)


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1993
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1993
Page:12586
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée