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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 oktober 2005 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 april 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap zonder rechtspersoonlijkheid Agentschap voor Landbouw en Visserij


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1258 17/05/1999 Règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune
R 1663 07/07/1995 Règlement (CE) n° 1663/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, établissant les modalités d'application du règlement ( CEE ) n° 729/70 en ce qui concerne la procédure d'apurement des comptes du FEOGA , section " garantie "