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Intitulé

Dekret vom 16. Februar 1998 zur Ersten Anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushalsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1998

Décret du 16 février 1998 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

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