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12 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/10/1919 AR Arrêté royal du 30 octobre 1919 relatif aux conseillères ménagères agricoles de l'Etat     -- 25/10/1919 L Loi du 25 octobre 1919 sur les options de patrie 02/11/1919 5834 -- 25/10/1919 L NOUVEL INTITULE [Loi du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique] Loi du 25 octobre 1919 tendant à accorder la personnification civile aux associations internationales à but scientifique 05/11/1919 5872 -- 25/10/1919 L NOUVEL INTITULE [Loi sur la mise en gage du fonds de commerce, l'escompte et le gage de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation] Loi du 25 octobre 1919 sur le crédit professionnel en faveur de la petite bourgeoisie commerçante et industrielle 21/11/1919 6258 -- 25/10/1919 L loi du 25 octobre 1919 modifiant temporairement l'organisation judiciaire et la procédure devant les cours et tribunaux 09/11/1919 5329   25/10/1919 L Loi du 25 octobre 1919 sur la mise en gage du fonds de commerce, l'endossement de la facture, ainsi que l'agréation et l'expertise des fournitures faites directement à la consommation 05/11/1919     24/10/1919 AR Arrêté royal du 24 octobre 1919 conseil supérieur d'hygiène - Réorganisation 04/12/1919 6714 -- 11/10/1919 L Loi du 11 octobre 1919 complétant l'article 443 du Code pénal 27/10/1919 5721 -- 11/10/1919 L Loi du 11 octobre 1919 apportant des modifications aux lois sur les droits de succession, d'enregistrement et de transcription, et modifiant les articles 742, 753 et 755 du Code civil 13/11/1919 6025 -- 11/10/1919 L Loi du 11 octobre 1919 instituant une Société nationale des habitations et logements à bon marché 29/03/1920 2418 -- 11/10/1919 L Loi du 11 octobre 1919 réglant certaines questions en matière de propriété industrielle       11/10/1919 L Loi du 11 octobre 1919 concernant l'oeuvre nationale des invalides de la guerre 20/10/1919 5558 --

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