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56 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/08/1957 AR Arrêté royal du 30 août 1957 portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques 12/09/1957 6342 -- 30/08/1957 AR Arrêté royal du 30 août 1957 relatif à l'octroi, à titre posthume, d'une décoration aux victimes d'accidents mortels survenus au travail ou en service 01/10/1957 6940 5844 28/08/1957 AR 30 Arrêté royal n° 30 du 28 août 1957 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1957 au 30 septembre 1957 20/09/1957 6638 5851 27/08/1957 AR Arrêté royal du 27 août 1957 relatif à la nomination à titre définitif des agents temporaires de certains établissements publics qui relèvent du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale 30/08/1957 6060 5752 27/08/1957 AR Arrêté royal du 27 août 1957 relatif à la durée du travail dans les entreprises de teinturerie et dégraissage 26/09/1957 6772 5811 27/08/1957 AR Arrêté royal du 27 août 1957 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1925, relatif à l'exécution de la loi du 23 janvier 1925, instituant une Caisse nationale des Pensions de la Guerre 28/09/1957 6876 5771 27/08/1957 AR Arrêté royal du 27 août 1957 établissant un régime spécial de travail pour le personnel occupé dans les fabriques de pâtes alimentaires 02/10/1957 6977 5831 27/08/1957 AR Arrêté royal di 27 aoüt 1957 fixant , pour l'application des lois coordonnees relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries des regles particulieres en faveur de ouvriers mineurs dont les prestations par quinzaine sont reparties sur moins de douze jours 02/09/1957 6142 U - D 26/08/1957 AMAF Arrêté ministériel du 26 août 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1956, fixant le programme détaillé de la partie orale de l'épreuve préparatoire prévue à l'article 26 du règlement du jury d'homologation 04/12/1957 8580 U - D 24/08/1957 AMAF Arrêté ministériel du 24 août 1957 déterminant la périodicité de l'examen d'avancement au grade de sous-chef de bureau et aux grades assimilés, secteur Travaux publics 05/09/1957 6220 -- 24/08/1957 AMAF Arrêté ministériel du 24 août 1957 relatif à l'émission d'une cinquième série d'obligations au porteur par la Caisse autonome des Dommages de Guerre 01/10/1957 6941 -- 22/08/1957 AR Arrêté royal du 22 août 1957 modifiant le titre Ier, chapitre II, du Règlement général pour la protection du travail 12/09/1957 6338 5670 22/08/1957 AR Arrêté royal du 22 août 1957 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les récipients à gaz comprimés, liquéfiés ou dissous 07/10/1957 7080 5665 + 4518 21/08/1957 AR Arrêté royal du 21 août 1957 relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur des résultats sportifs 24/08/1957 5939 5625 21/08/1957 AR Arrêté royal du 21 août 1957 concernant l'octroi d'avantages en nature à certains agents des administrations des prisons, des établissements de bienfaisance et des établissements d'éducation de l'Etat     4097 + 3798 + 3584 + 3585 20/08/1957 AMAF Arrêté ministériel du 20 août 1957 relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les Ecoles des Forces armées et de la Gendarmerie 25/08/1957 5964 5783 20/08/1957 AR Arrêté royal du 20 août 1957 allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine 06/10/1957 7052 5364 20/08/1957 AR Arrêté royal du 20 août 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement primaire 06/11/1957 7885 5600 20/08/1957 LCoord Lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957 06/11/1957 7887 -- 19/08/1957 AMAF Arrêté ministériel du 19 août 1957 modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 1952 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires 24/08/1957 5938 5843 17/08/1957 AMAF Arrêté ministériel du 17 août 1957 relatif à la déclaration des stock d'orge et de malt en malterie et malterie-brasserie 19/08/1957 5816 U - D 17/08/1957 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'assistant et d'assistante en soins hospitaliers et fixation des conditions de collation de ce brevet] Arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet 29/08/1957 6022 5807 17/08/1957 AR Arrêté royal du 17 août 1957 réorganisant le Conseil supérieur du Nursing 29/08/1957 6026 5649 17/08/1957 AR Arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet de puéricultrice et fixation des conditions de collation de ce brevet 29/08/1957 6037 5806 17/08/1957 AR Arrêté royal du 17 août 1957 portant création du diplôme d'aspirante en nursing et fixation des conditions de collation de ce diplôme 29/08/1957 6040 5808

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