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43 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1962 AR Arrêté royal du 31 octobre 1962 modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques 24/11/1962 10437 -- 31/10/1962 AR Arrêté royal du 31 octobre 1962 portant modification de l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et des modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures 29/11/1962 10564 8060 30/10/1962 AR Arrêté royal du 30 octobre 1962 fixant la durée du travail du personnel ouvrier des entreprises de confection 09/11/1962 9945 8089 30/10/1962 AR Arrêté royal du 30 octobre 1962 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale 15/11/1962 10145 8124 29/10/1962 AR Arrêté royal du 29 octobre 1962 modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés 09/11/1962 9933 8130 26/10/1962 AR Arrêté royal du 26 octobre 1962 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs 01/11/1962 9750 U - D 25/10/1962 AMAF Arrêté ministériel du 25 octobre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises 27/10/1962 9538 8102 25/10/1962 AMAF Arrêté ministériel du 25 octobre 1962 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises 27/10/1962 9513 8101 25/10/1962 AMAF Arrêté ministériel du 25 octobre 1962 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises 27/10/1962 9495 8100 25/10/1962 AMAF Arrêté ministériel du 25 octobre 1962 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale 31/10/1962 9700 8139 24/10/1962 AR Arrêté royal du 24 octobre 1962 réglementant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises 27/10/1962 9493 8099 23/10/1962 AMAF Arrêté ministériel du 23 octobre 1962 portant désignation de certains agents chargés de rechercher et constater les infractions aux dispositions de la loi du 11 septembre 1962, relative à l'importation, l'exportation et le transit de marchandises 01/11/1962 9724 U - D 22/10/1962 AR Arrêté royal du 22 octobre 1962 accordant une allocation compensatoire aux agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure occupés dans des services établis en territoire néerlandais 05/02/1963 1070 U - D 19/10/1962 AR Arrêté royal du 19 octobre 1962 relatif à deux emprunts à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société anonyme belge d'exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) 24/10/1962 9391 U - D 19/10/1962 AR Arrêté royal du 19 octobre 1962 pris en exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'accès à l'emploi d'élève-pilote à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure 26/12/1962 11715 8016 19/10/1962 AR Arrêté royal du 19 octobre 1962 fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail 25/10/1962 9423 8080 19/10/1962 AR Arrêté royal du 19 octobre 1962 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1961 fixant, en ce qui concerne le commerce de combustibles de la Flandre orientale, des modalités spéciales d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an 30/10/1962 9601 8091 17/10/1962 AMAF Arrêté ministériel du 17 octobre 1962 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires 24/10/1962 9392 U - D 16/10/1962 AR Arrêté royal du 16 octobre 1962 relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse 01/01/1963 19 7891 15/10/1962 AR Arrêté royal du 15 octobre 1962 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne l'admission à l'Office belge du Commerce extérieur 31/10/1962 9697 U - D 15/10/1962 AR Arrêté royal du 15 octobre 1962 portant classement, à l'administration des établissements pénitentiaires, des agents revêtus des grades de premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe-mécanicien de véhicule et de premier ouvrier-mécanicien de véhicule et fixant les conditions d'accession à ces grades 13/11/1962 10003 7786 15/10/1962 AR Arrêté royal du 15 octobre 1962 modifiant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950 24/10/1962 9372 8083 15/10/1962 AMAF Arrêté ministériel du 15 octobre 1962 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1950 fixant les indemnités de voyage prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive 24/10/1962 9373 8084 12/10/1962 AR Arrêté royal du 12 octobre 1962 imposant aux officiers de pont chargés du commandement des navires de la ligne Ostende-Douvres, la possession d'une licence spéciale de pilote pour Douvres et Folkestone 27/10/1962 9550 8045 12/10/1962 AR Arrêté royal du 12 octobre 1962 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques 29/11/1962 10585 U - D

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