Nouvelle recherche

89 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/01/1973 AR Arrêté royal du 30 janvier 1973 relatif au signalement des agents de l'Etat en service au Ministère de la Défense nationale 10/02/1973 1808 11788 30/01/1973 AR Arrêté royal du 30 janvier 1973 relatif au régime disciplinaire des agents de l'Etat en service au Ministère de la Défense nationale 10/02/1973 1809 11787 30/01/1973 AR Arrêté royal du 30 janvier 1973 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1963 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense nationale et celle des Forces armées, fixant les attributions de certaines autorités et autorisant le Ministre de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs 10/02/1973 1805 11789 29/01/1973 RINAMI Règlement du 29 janvier 1973 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 19/04/1973 4864 -- 25/01/1973 AR Arrêté royal du 25 janvier 1973 fixant les cotisations dues par les personnes admises à l'assurance continuée dans le cadre de l'assurance contre la maladie et l'invalidité en faveur des travailleurs indépendants 24/02/1973 2454 U - D 25/01/1973 AR Arrêté royal du 25 janvier 1973 modifiant : 1° l'arrêté royal du 12 septembre 1936 réglant les modalités d'application des articles 6, 1er alinéa, et 9, 2e alinéa, de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé ; 2° l'arrêté royal du 12 septembre 1936 réglant les modalités d'application des articles 6, 1er alinéa, et 10, 2e alinéa, de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie ; 3° l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des Ouvriers de l'Etat 02/03/1973 2725 11589 25/01/1973 AR Arrêté royal du 25 janvier 1973 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1959 créant un comité mixte et des commissions provinciales des travaux à exécuter d'urgence en temps de guerre 08/06/1974 8177 -- 25/01/1973 AMAF Arrêté du Ministre des Affaires étrangères du 25 janvier 1973 - Compétence en matière d'état civil 06/06/1973 7047 -- 25/01/1973 AR Arrêté royal du 25 janvier 1973 modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1970 fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade 08/02/1973 1720 U - D 25/01/1973 AMAF Arrêté ministériel du 25 janvier 1973 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de scolarité supportés par des militaires qui sont affectés à une unité stationnée en Belgique et qui se trouvent dans une situation spéciale 09/02/1973 1747 11720 + 11721 + 11782 25/01/1973 AR Arrêté royal du 25 janvier 1973 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1973 15/03/1973 3247 U - D 25/01/1973 AR Arrêté royal du 25 janvier 1973 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux 30/05/1973 6792 -- 25/01/1973 AR Arrêté royal du 25 janvier 1973 portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République démocratique du Zaïre, au Rwanda ou au Burundi 05/06/1973 7013 U - D 25/01/1973 AR Arrêté royal du 25 janvier 1973 modifiant les articles 153bis et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 31/01/1973 1279 U - D 25/01/1973 AR Arrêté royal du 25 janvier 1973 abrogeant l'arrêté royal du 22 janvier 1973 apportant certaines restrictions à la distribution, pour usage civil, des combustibles liquides pour la propulsion des véhicules automoteurs 27/01/1973 1125 U - D 24/01/1973 AMAF Arrêté ministériel du 24 janvier 1973 fixant, en ce qui concerne la Loterie nationale, les modalités d'émission de toutes les tranches qui seront émises à partir de la 9e tranche 1973, à l'exception des supertranches et des tranches de Noël et de Pâques 21/03/1973 3440 -- 24/01/1973 AR Arrêté royal du 24 janvier 1973 classant la voie publique projetée Eindhoven-Brustem dans la catégorie des autoroutes 04/04/1973 4042 -- 24/01/1973 L Loi du 24 janvier 1973 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C.I.M.) et Annexes; 2. Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C.I.V.) et Annexes; 3. Protocole additionnel à ces Conventions; 4. Protocole concernant les contributions, aux dépenses de l'Office central, des Etats parties aux Conventions C.I.M. et C.I.V. du 25 février 1961, faits à Berne le 7 février 1970 09/05/1973 5828 11428 24/01/1973 AR Arrêté royal du 24 janvier 1973 complétant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement 23/03/1973 3607 U - D 24/01/1973 AMAF Arrêté ministériel déterminant les normes de fixation de la redevance forfaitaire et annuelle prévue à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile 09/03/1973 3027 U - D 24/01/1973 AR Arrêté royal du 24 janvier 1973 relatif à la souscription de la Belgique à l'augmentation du capital-actions de la Banque asiatique de Développement 07/03/1973 2916 U - D 23/01/1973 AMAF Arrêté ministériel du 23 janvier 1973 postposant à une date ultérieure la mise en application l'arrêté ministériel du 8 décembre 1972 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge 30/01/1973 1186 -- 23/01/1973 AR Arrêté royal du 23 janvier 1973 relatif à la cession à l'agglomération bruxelloise et aux fédérations périphériques de matériel d'incendie acquis par l'Etat à la demande des communes dont les attributions en matière de lutte contre l'incendie leur ont été transférées 15/03/1973 3224 U - D 23/01/1973 AR Arrêté royal du 23 janvier 1973 pris en application des articles 13, 14 et 16, § 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur 18/04/1973 4783 -- 22/01/1973 AR Arrêté royal du 22 janvier 1973 complétant le titre II, chapitre III, section I, du règlement pour la protection du travail 10/02/1973 1842 U - D

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat