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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
27/02/1973 AR

Arrêté royal du 27 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi

08/05/1973 5793 U - D
26/02/1973 AR

Arrêté royal du 26 février 1973 - Régie des Voies aériennes (RVA) - Indemnité pour port de l'uniforme

23/10/1973 11944 U - D
23/02/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 23 février 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1972 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

23/03/1973 3614 U - D
23/02/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 23 février 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962, du 11 juillet 1963, du 8 mars 1965, du 20 mai 1965, du 21 mai 1965, du 2 mai 1968, du 16 avril 1969, du 23 décembre 1969 et du 18 mars 1971

05/04/1973 4130 U - D
23/02/1973 AR

Arrêté royal du 23 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

26/04/1973 5148 U - D
21/02/1973 AR

Arrêté royal du 21 février 1973 instituant la Commission paritaire de la batellerie et en fixant sa dénomination et sa compétence

30/06/1973 7914 U - D
21/02/1973 AR

Arrêté royal du 21 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines d'exécution de la loi du 9 juillet 1957, réglementant les ventes à tempérament et leur financement

23/02/1973 2412 U - D
21/02/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 21 février 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 1970 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

01/03/1973 2649 U - D
21/02/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 21 février 1973 portant des mesures temporaires relatives à l'amélioration de l'espèce bovine

22/03/1973 3527 U - D
20/02/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 20 février 1973 fixant les conditions d'aptitude physique particulières pour être nommé aux emplois de commissaire de 3e classe et de commissaire de travaux de 3e classe au service "enquêtes" de l'administration attachée au Comité supérieur de contrôle

05/04/1973 4090 11806
19/02/1973 AR

NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical] Arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale

08/03/1973 2964 11794
19/02/1973 AR

Arrêté royal du 19 février 1973 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre, qui constituent un même degré de la hiérarchie

22/06/1973 7655 U - D
19/02/1973 AR

Arrêté royal du 19 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1970 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des fabrications métalliques

18/07/1973 8451 U - D
19/02/1973 AR

Arrêté royal du 19 février 1973 portant modification de l'arrêté royal du 18 février 1971 tenant création d'une Commission consultative pour les émissions consacrées à la consommation par l'Institut des Emissions néerlandaises à la Radiodiffusion Télévision belge

06/10/1973 11427 U - D
18/02/1973 AR

Arrêté royal du 18 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi

26/04/1973 5148 U - D
16/02/1973 AR

Arrêté royal du 16 février 1973 instituant la Commission paritaire pour employés des charbonnages et fixant sa dénomination et sa compétence

07/04/1973 4239 U - D
16/02/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 16 février 1973 prolongeant la période de dépôt des inventaires d'oiseaux indigènes détenus

22/02/1973 2330 U - D
15/02/1973 AR

Arrêté royal du 15 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1972, arrêtant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des secrétaires, secrétaires adjoints et receveurs des agglomérations et fédérations de communes

10/03/1973 3074 U - D
15/02/1973 AR

Arrêté royal du 15 février 1973 fixant pour les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969, revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

24/02/1973 2453 U - D
15/02/1973 AR

Arrêté royal du 15 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1971, portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale, modifié par l'arrêté royal du 19 octobre 1971

22/03/1973 3523 --
14/02/1973 AMAF

Arrêté ministériel du 14 février 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement

26/06/1973 7732 11796
14/02/1973 AR

Arrêté royal du 14 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

07/04/1973 4233 U - D
13/02/1973 AR

Arrêté royal du 13 février 1973 relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat

16/02/1973 2072 U - D
13/02/1973 AR

Arrêté royal du 13 février 1973 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix d'Arlon, de Diest, de Turnhout, de Lokeren et de Termonde

20/02/1973 2202 U - D
13/02/1973 AR

Arrêté royal du 13 février 1973 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout

24/02/1973 2448 U - D