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206 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 sur 9 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1973 AR Arrêté royal du 31 juillet 1973 portant exécution de l'article 21, § 6, de la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres 17/08/1973 9385 U - D 31/07/1973 AR Arrêté royal du 31 juillet 1973 fixant les modalités de la désignation d'adjoints bilingues au Ministère de l'Intérieur 04/09/1973 9951 11779 31/07/1973 AR Arrêté royal du 31 juillet 1973 portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 18/08/1973 9453 U - D 31/07/1973 AMAF Arrêté ministériel du 31 juillet 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1972, fixant les rétributions à payer à l'Office national du Lait et de ses dérivés par les entreprises de préparation des produits laitiers et par les titulaires de licences de vente desdits produits 04/09/1973 9953 U - D 31/07/1973 AR Arrêté royal du 31 juillet 1973 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille 14/09/1973 10415 -- 30/07/1973 L Loi du 30 juillet 1973 modifiant la législation relative au financement des investissements universitaires 10/11/1973 12667 U - D 27/07/1973 L Loi du 27 juillet 1973 créant une rente en faveur des ressortissants des cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith et de La Calamine qui ont servi dans l'armée allemande pendant la guerre 1914-1918 et sont devenus Belges en vertu du Traité de Versailles, et en faveur de leurs ayants cause 14/08/1973 9277 11703 27/07/1973 AR Arrêté royal du 27 juillet 1973 modifiant, en faveur de handicapés, la réglementation relative au logement 24/08/1973 9604 U - D 27/07/1973 AR Arrêté royal du 27 juillet 1973 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat 02/10/1973 11203 U - D 26/07/1973 L Loi du 26 juillet 1973 autorisant l'Institut des services communs de la Radiodiffusion-Télévision belge à conclure sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de 2 806 millions de francs 20/09/1973 10563 U - D 25/07/1973 CircAF Circulaire du 25 juillet 1973 relative à l'application de la loi du 4 juillet 1973 sur les funérailles et sépultures 13/10/1973 11655 -- 24/07/1973 AR Arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de la Régie des Transports maritimes 31/08/1973 9791 U - D 24/07/1973 AR Arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de certains organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Travaux publics 31/08/1973 9797 U - D 24/07/1973 L Loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services 01/09/1973 9835 P - V 24/07/1973 AR Arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de la Société nationale terrienne 05/09/1973 10059 U - D 24/07/1973 AR Arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des Instituts de la Radiodiffusion - Télévision belge 07/09/1973 10227 U - D 24/07/1973 AR Arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel administratif et du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement artistique de l'Etat 08/09/1973 10257 U - D 24/07/1973 AR Arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de certains organismes d'intérêt public 14/09/1973 10418 U - D 24/07/1973 AR Arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur des membres du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement en vue de leur nomination en qualité d'agent de l'Etat 20/09/1973 10590 U - D 24/07/1973 AMAF Arrêté ministériel du 24 juillet 1973 d'exécution des articles 8, alinéa 3, 10, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté royal du 12 mars 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat 25/09/1973 10793 U - D 24/07/1973 AR Arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des institutions universitaires de l'Etat 25/09/1973 10813 U - D 24/07/1973 AR Arrêté royal du 24 juillet 1973 - Enseignement de l'Etat - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Exécution de la loi du 10 juillet 1972 permettant des mesures temporaires en faveur de certains agents des services publics 27/10/1973 12195 U - D 24/07/1973 AR Arrêté royal du 24 juillet 1973 fixant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel de l'Office national du Lait et de ses Dérivés 15/11/1973 12822 U - D 24/07/1973 AR Arrêté royal du 24 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles 29/12/1973 15098 U - D 24/07/1973 AMAF Arrêté ministériel du 24 juillet 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 portant exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline 21/08/1973 9484 U - D

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