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125 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1978 AR Arrêté royal du 31 juillet 1978 réglant l'octroi d'une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances, aux personnes étrangères à l'Administration 06/09/1978 9981 U - D 31/07/1978 L Loi du 31 juillet 1978 portant approbation des actes internationaux suivants : I. Protocole additionnel à l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et la République Portugaise relatif aux relations économiques et commerciales, et Annexes I et II; II. Protocole financier entre les Etats membres de la Communauté Economique Européenne et la Communauté Economique Européenne, d'une part, et la République Portugaise, d'autre part; III. Acte final et documents y annexés, faits à Bruxelles le 20 septembre 1976 26/10/1978 12970 12917 31/07/1978 L Loi du 31 juillet 1978 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale du Travail sur l'établissement en Belgique du Bureau de cette Organisation et de l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 4 novembre 1976 28/10/1978 13149 12931 31/07/1978 L Loi du 31 juillet 1978 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels, Protocole et Règlement d'exécution, tels que révisés à La Haye le 28 novembre 1960 2. Protocole relatif à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels, et Annexe, faits à Genève le 29 août 1975 et remplaçant l'article 6 de la loi du 1er décembre 1970 portant approbation de la Convention Benelux en matière de dessins ou modèles, et de l'Annexe (loi uniforme), signée à Bruxelles le 25 octobre 1966 13/01/1979 435 13004 31/07/1978 L Loi du 31 juillet 1978 portant approbation du Cinquième Accord international sur l'Etain, et des Annexes, faits à Genève le 21 juin 1975 18/01/1979 600 12997 31/07/1978 AR Arrêté royal du 31 juillet 1978 fixant les conditions d'admission du personnel féminin aux cycles de formation d'officier ou de sous-officier de carrière 22/08/1978 9336 13116 31/07/1978 AMAF Arrêté Ministériel du 31 juillet 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1977 portant le règlement du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart" 02/09/1978 9902 U - D 29/07/1978 AR Arrêté royal du 29 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales 19/10/1978 12495 U - D 28/07/1978 AR Arrêté royal du 28 juillet 1978 pris en exécution des articles 3 et 10 de la loi du 30 juin 1967 portant extension de la mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise 08/08/1978 8886 U - D 28/07/1978 AR Arrêté royal du 28 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 portant exécution des articles 3, alinéa 4, 5, 15, alinéa 2 et 17 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises 08/08/1978 8887 U - D 28/07/1978 AMAF Arrêté ministériel du 28 juillet 1978 approuvant , pour la région flamande, des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2 15/08/1978 9070 -- 28/07/1978 AR Arrêté royal du 28 juillet 1978 - Plan de secteur Herentals-Mol 20/09/1978 10664 13137 28/07/1978 AMAF Arrêté ministériel du 28 juillet 1978 concernant les fiches et le raccordement des appareils mobiles, pris en exécution de l'article 7, 2e alinéa, de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques 08/11/1978 13538 U - D 28/07/1978 AMAF Arrêté ministériel du 28 juillet 1978 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués 29/07/1978 8660 U - D 28/07/1978 AMAF Arrêté ministériel du 28 juillet 1978 relatif aux nouveaux formulaires de transit communautaire et d'exportation 04/08/1978 8839 13071 27/07/1978 AR Arrêté royal du 27 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1976 fixant en ce qui concerne la situation des agents des communes et des commissions d'assistance publique, les modalités d'exécution des fusions et annexions de communes ratifiées en vertu de la loi du 23 juillet 1971 25/08/1978 9476 U - D 27/07/1978 AR Arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires 20/10/1978 12523 U - D 27/07/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1978 concernant le transport par voies d'eau intérieurs de produits soumis à la réglementation relative au nitrate d'ammonium. - Dérogation conditionnelle en faveur d'engrais azotés simples à hautes teneurs, chargés en vrac 26/08/1978 9534 -- 27/07/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones 05/10/1978 11525 -- 26/07/1978 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement 10/08/1978 8933 13117 26/07/1978 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation 22/08/1978 9352 U - D 26/07/1978 AMAF Arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant désignation des fonctionnaires de l'Institut géographique national compétents en matière de signalement 23/08/1978 9384 -- 25/07/1978 L Loi du 25 juillet 1978 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Accords et Protocoles entre les Etats membres de la Communauté Economique Européenne, d'une part, et la Papouasie Nouvelle-Guinée, la République de Cap-Vert et la République Démocratique de SaoTomé et Principe, d'autre part, portant accession de ces trois Etats à la Convention, A.C.P.-C.E.E. de Lomé, Actes finaux et Echanges de lettres, signés à Bruxelles le 28 mars 1977; 2. Accords entre les Etats membres de la Communauté Economique Européenne, signé à Bruxelles le 28 mars 1977, modifiant l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté signé le 11 juillet 1975 09/11/1978 13587 12988 25/07/1978 AR Arrêté royal du 25 juillet 1978 portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés 29/07/1978 8651 U - D 25/07/1978 RCBFA Arrêté de la Commission bancaire du 25 juillet 1978 portant règlement sur les fonds propres des caisses d'épargne privées 12/10/1978 12015 --

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