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109 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/09/1978 AR Arrêté royal du 29 septembre 1978 fixant la date d'entrée en vigueur de dispositions de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique 04/10/1978 11460 U - D 29/09/1978 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du "Moniteur Belge" au Ministère de la Justice, Services généraux 06/10/1978 11669 U - D 29/09/1978 AR Arrêté royal du 29 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1975 relatif à la perception de taxes et surtaxes en matière d'exploitation de services de taxis 24/10/1978 12772 U - D 29/09/1978 AR Arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique et fixant sa dénomination et sa compétence 25/10/1978 12952 U - D 29/09/1978 AR Arrêté royal du 29 septembre 1978 portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République d'Italie, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers 01/11/1978 13342 U - D 29/09/1978 AR Arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres 10/11/1978 13688 U - D 29/09/1978 AR Arrêté royal du 29 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 18/11/1978 14131 U - D 29/09/1978 AR Arrêté royal du 29 septembre 1978 fixant les conditions d'accès aux grades de premier officier-mécanicien A et officier-mécanicien A à la Régie des Transports maritimes 22/11/1978 14287 U - D 29/09/1978 AR Arrêté royal du 29 septembre 1978 relatif à la position de disponibilité de certains agents définitifs de la Régie des Voies aériennes 29/11/1978 14626 U - D 29/09/1978 AR Arrêté royal du 29 septembre 1978 modifiant le Barème officiel belge des invalidités 01/12/1978 14856 U - D 29/09/1978 AR Arrêté royal du 29 septembre 1978 portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation 05/12/1978 15011 U - D 29/09/1978 AR Arrêté royal du 29 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 29 février 1952 portant réglementation des allocations, primes et indemnités à accorder au personnel de l'Administration de la Marine et des rétributions à attribuer à des Néerlandais pour la garde des bateaux à moteur à Flessingue 07/12/1978 15171 U - D 29/09/1978 AR Arrêté royal du 29 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Secrétariat général, des Services généraux, de l'Administration des Transports, de l'Administration de l'Aéronautique, du Commissariat général au Tourisme et de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure du Ministère des Communications 25/08/1979 9302 -- 29/09/1978 AR Arrêté royal du 29 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés 26/10/1978 13049 U - D 29/09/1978 AR Arrêté royal du 29 septembre 1978 portant fixation du cadre organique de l'Office national des vacances annuelles 11/11/1978 13737 - - 28/09/1978 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1978 modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi 01/05/1979 5217 U - D 28/09/1978 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1978 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 2 février 1968. - Nomination de membres du Comité de sélection. - Modification 28/10/1978 13172 -- 27/09/1978 AR Arrêté royal du 27 septembre 1978 modifiant en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements 21/10/1978 12724 U - D 27/09/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises 06/10/1978 11665 U - D 27/09/1978 RINAMI Règlement du 27 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 01/11/1978 13367 - - 27/09/1978 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires 24/11/1978 14391 U - D 26/09/1978 CircAF W6bis Circulaire ministérielle du 26 septembre 1978 n° W-6bis relative à la mise en oeuvre des zones d'extension de l'habitat en région wallonne 17/11/1978 14113 -- 26/09/1978 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1978, qui produit ses effets le 1er janvier 1976, des modalités sont fixées pour l'octroi de l'indemnité pour port d'uniforme à certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure 07/12/1978 15172 -- 26/09/1978 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat 03/12/1985 17761 U - D 26/09/1978 AR Arrêté royal du 26 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées 25/10/1978 12920 U - 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