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108 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/10/1979 AR Arrêté royal du 31 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal n° 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barème des médecins-conseil chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 09/11/1979 12834 U - D 31/10/1979 AR Arrêté royal du 31 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1961 portant création, à titre expérimental, d'une section d'humanités modernes scientifiques B 07/12/1979 14144 U - D 31/10/1979 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant composition de la Chambre de recours instituée pour l'Office national de Débouchés agricoles et horticoles et l'Office national du Lait et de ses Dérivés 25/01/1980 1183 -- 31/10/1979 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1979 portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité 06/03/1980 2836 U - D 31/10/1979 AMAF Arrêté ministériel du 31 octobre 1979 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués 01/11/1979 12590 U - D 31/10/1979 AR Arrêté royal du 31 octobre 1979 prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés 10/11/1979 12952 U - D 31/10/1979 AR Arrêté royal du 31 octobre 1979 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française 10/11/1979 12953 U - D 31/10/1979 AR Arrêté royal du 31 octobre 1979 - Urbanisme et aménagement du territoire - Retrait - Abrogation 21/11/1979 13383 U - D (13437+13438+13446) 31/10/1979 AR Arrêté royal du 31 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1975, 17 octobre 1975, 29 septembre 1976 et 14 octobre 1976 13/12/1979 14356 -- 30/10/1979 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1979 office régulateur de la Navigation intérieure (ORNI) - utilisation voiture personnelle     - 29/10/1979 AR Arrêté royal du 29 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice 06/11/1979 12643 -- 29/10/1979 AR Arrêté royal du 29 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux 21/11/1979 13368 U - D 29/10/1979 AR Arrêté royal du 29 octobre 1979 déterminant pour l'année 1979 du coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales 28/11/1979 13746 U - D 29/10/1979 AR Arrêté royal du 29 octobre 1979 relatif à l'émission d'une nouvelle pièce de 20 francs 18/12/1979 14517 -- 29/10/1979 AR Arrêté royal du 29 octobre 1979 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes 21/12/1979 14667 U - D 29/10/1979 AR Arrêté royal du 29 octobre 1979 complétant l'arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillons de viande et de potages 25/03/1980 3755 U - D 29/10/1979 AR Arrêté royal du 29 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 portant fixation et coordination du cadre organique définitif du Ministère des Classes moyennes 13/12/1979 14357 -- 29/10/1979 AR Arrêté royal du 29 octobre 1979 déterminant pour l'année 1979 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale 28/11/1979 13748 U - D 29/10/1979 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1979 désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés 04/12/1979 13968 -- 28/10/1979 AR Arrêté royal du 28 octobre 1979 relatif aux café, extraits de café et succédanés de café 07/02/1980 1645 U - D 26/10/1979 AR Arrêté royal du 26 octobre 1979 instaurant un cadre temporaire près de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques 24/11/1979 13632 -- 26/10/1979 AR Arrêté royal du 26 octobre 1979 pris en exécution de l'arrêté royal n° 225 du 7 janvier 1936 réglementant les prêts hypothécaires et organisant le contrôle des entreprises des prêts hypothécaires, modifiant, en ce qui concerne la liste des établissements publics et d'utilité publique, l'arrêté royal du 10 septembre 1936 relatif à la dispense du contrôle 04/03/1980 2676 -- 26/10/1979 AR Arrêté royal du 26 octobre 1979 portant modification du cadre du personnel du Ministère de l'Agriculture 12/01/1980 587 -- 26/10/1979 AMAF Arrêté ministériel du 26 octobre 1979 portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 1978 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, ainsi que l'annexe II de cet arrêté 26/01/1980 1219 U - D 25/10/1979 AR Arrêté royal du 25 octobre 1979 institution le Conseil supérieur de la Famille pour la Communauté française 27/11/1979 13719 U - D

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