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151 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 sur 7 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1994 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1993 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française 12/03/1994 6258 -- 31/01/1994 AR Arrêté royal du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière 08/02/1994 2914 U - D 31/01/1994 AR Arrêté royal du 31 janvier 1994 modifiant l'article 105, alinéa 3 du Règlement général pour la protection du travail 09/02/1994 3054   31/01/1994 AR Arrêté royal du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les titres-repas 18/02/1994 4157 22343 31/01/1994 AR Arrêté royal du 31 janvier 1994 déterminant la nature et les modalités des examens linguistiques pour les candidats conseillers moraux auprès des Forces armées, établissant les conditions de réussite de ces examens et portant organisation du jury d'examen 11/03/1994 6095 21409 31/01/1994 AR Arrêté royal du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires 11/03/1994 6097 20068 31/01/1994 CircAF 385 Circulaire n° 385 du 31 janvier 1994- Nouvelle réglementation de la mobilité 09/03/1994 5918 -- 31/01/1994 AMAF Arrêté ministériel du 31 janvier 1994 portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficients 22/03/1994 7871 -- 31/01/1994 Const 31 janvier 1994 - Modification à la Constitution (article 24bis) 12/02/1994 3669 -- 31/01/1994 Const 31 janvier 1994 - Modification à la Constitution (article 24quater) 12/02/1994 3670 -- 28/01/1994 AR Arrêté royal du 28 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires 08/02/1994 2975 -- 28/01/1994 AR Arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle 15/02/1994 3743 U - D 28/01/1994 AR Arrêté royal du 28 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 portant une nouvelle réglementation relative aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique 09/03/1994 5830 22942 28/01/1994 AR Arrêté royal du 28 janvier 1994 modifiant en ce qui concerne l'indemnisation des bovins abattus, l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine 22/03/1994 7885 U - D 28/01/1994 ArrêtCE 45864 Arrêt du Conseil d'Etat n° 45864 du 28 janvier 1994 "Est annulé l’article 5, alinéa 2, dernière phrase de l’arrêté royal du 29 mai 1989 relatif à l’évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique." 04/06/1994 15459 -- 28/01/1994 ArrêtCE 45843 Arrest van de Raad van State nr. 45843 van 28 januari 1994 «Vernietigd worden de woorden "waterhoen (Gallinula chloropus)" en "kievit (Vanellus vanellus)" in artikel 1 van het Besluit van de Vlaamse Executieve van 4 november 1987 tot wijziging van de Jachtwet van 28 februari 1882 voor het Vlaamse Gewest.»     -- 28/01/1994 ArrêtCE 45844 Arrest van de Raad van State nr. 45844 van 28 januari 1994 "Vernietigd wordt artikel 3 van het besluit van 4 november 1987 van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het koninklijk besluit van 9 september 1981 betreffende de bescherming van vogels in het Vlaamse Gewest."     -- 28/01/1994 ArrêtCE 45871 Arrêt du Conseil d'Etat n° 45871 du 28 janvier 1994 "Est annulé l’article 2 de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 31 octobre 1991 modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française." 14/04/1994 9929 -- 27/01/1994 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française (lire: l'arrêté royal) du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaires, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements 01/06/1994 14940 22508 27/01/1994 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat 01/06/1994 14941 22511 27/01/1994 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1994 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et la signature des actes du Gouvernement 09/02/1994 3109 -- 27/01/1994 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1994 d'exécution de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand 29/03/1994 8523 U 27/01/1994 AR Arrêté royal du 27 janvier 1994 modifiant les arrêtés royaux n°s 1, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée 12/02/1994 3648 U - D 27/01/1994 AR Arrêté royal du 27 janvier 1994 modifiant l' article 3 de l'arrêté royal du 26 mai 1987 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française 01/03/1994 5031 U - D 27/01/1994 AR Arrêté royal du 27 janvier 1994 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 1994 19/02/1994 4315 U - D

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