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152 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 sur 7 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/2006 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2006 modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne 11/09/2006 45990 41117 31/08/2006 CircRW Circulaire du 31 août 2006 relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale 12/09/2006 46430 -- 31/08/2006 CircRW Circulaire du 31 août 2006 concernant la valorisation des prestations des CMT et stagiaires ONEm dans la Fonction publique locale 12/09/2006 46442 -- 31/08/2006 CircRW Circulaire du 31 août 2006 concernant l'accès aux échelles D1 et C1 du personnel ouvrier dans la Fonction publique locale - Mesure transitoire 12/09/2006 46443 -- 31/08/2006 CircRW Circulaire du 31 août 2006 relative à la formation et aux relations sociales dans la Fonction publique locale 12/09/2006 46443 -- 31/08/2006 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2006 portant modification de l'article 4, § 1er, du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN" 14/09/2006 46876 40833 31/08/2006 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne les fonctionnaires généraux 15/09/2006 47081 40223 31/08/2006 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité et visant à comptabiliser les heures de consommation d'électricité du week-end en heures de nuit 18/09/2006 47449 40965 31/08/2006 AMAF Arrêté ministériel du 31 août 2006 déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière 19/09/2006 47598 40787 + 40031 31/08/2006 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2003 relatif aux conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public 19/09/2006 47668 40953 31/08/2006 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2006 portant règlement d'une subvention supplémentaire de € 0,125 octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2005 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population 21/09/2006 48745 U 31/08/2006 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 déterminant le nombre d'électeurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux du 8 octobre 2006 05/10/2006 53274 U - D 31/08/2006 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 modifiant l’arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d’enregistrement de l’identité des personnes physiques effectuant des dons de 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs 06/10/2006 53783 -- 31/08/2006 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale 12/10/2006 54467 40611 31/08/2006 MBVO Ministerieel besluit van 31 augustus 2006 tot bepaling van de thema’s van de projecten in de thuiszorg voor het jaar 2006 12/10/2006 54509 -- 31/08/2006 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif à la réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères 18/10/2006 55375 40866 31/08/2006 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant approbation de la modification des statuts de la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale 18/10/2006 55380 -- 31/08/2006 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles 20/10/2006 56167 40865 31/08/2006 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle 23/10/2006 56385 40867 31/08/2006 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres 26/10/2006 57781 40868 31/08/2006 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection 27/10/2006 58025 40753 + 38680 31/08/2006 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2006 relatif aux tâches de contrôle des Délégués du Gouvernement de la Communauté française auprès des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française 27/10/2006 58027 40931 31/08/2006 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales 09/11/2006 60019 40869 31/08/2006 AGCF Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 août 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique 05/12/2006 67757 40932 31/08/2006 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 fixant les cadres linguistiques du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale 30/04/2007 23066 --

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