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Arrêté royal du 10 janvier 1921 application la loi du 5 juillet 1920 accordant la personnalité civile aux universités de Gand et de Liège - Règlement organique

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	29/06/1991
Article / Artikel 53 wat betreft de Rijksuniversiteit Gent en het Rijksuniversitair Centrum Antwerpen		BijzDVO	26/06/1991