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Intitulé

Decreet van 18 juni 2021 tot instemming met de overeenkomst tussen de regering van het Koninkrijk België en de regering van de Republiek Togo betreffende het luchtvervoer, ondertekend te Lomé op 13 juni 2019


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
13/06/2019 Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019