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Intitulé

Loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1990
Page:3288
  • 08/07/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 21/08/2008
  • 07/11/1996 (Traduction allemande)
    Art. 80 et 84
  • 02/10/1990 (Avis rectificatif)
  • 02/06/1990 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 18189 + 18970
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi
Article 1er, 2, 30 à 36, 72 à 75, 79, 81, 82, 85 à 89, 91, 93 et 94 : 01/01/1991 (AR 13/08/1990)
Article pp. 3 à 18 : voir article 6 (AR 13/08/1990)
Article pp. 6 à 8 : 01/01/1991 (AR 13/08/1990)
Article 19 à 29, 46 à 71, 78, 80, 83, 84, 90 et 92, alinéas 4 à 12 : voir article 6 (AR 13/08/1990)
Article 37 à 45 et 92, alinéas 1er à 3 et 13 : 01/03/1991 (AR 13/08/1990)
Article 41bis et 92bis : voir article 61 (L 20/07/1991)
Article 76 et 77 : 01/01/1991 (AR 13/08/1990)
Remarques Dérogation art. 41bis et 92bis : L 20/07/1991