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Intitulé

Loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/01/1991
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1991
Page:	1524

15/02/2018 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 25/12/2016

Avis du Conseil d'Etat

20246

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur:
Art. 1 à 34 (titre I): 29/01/1991, "à l'exception de la modification apportée par l'article 27 à l'article 126 1, 5°, du Code des taxes assimilées au timbre, et des articles 32 et 33 qui produisent leurs effets à partir du 1er janvier 1991" (art. 35)
Art. 36 à 38: 10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/01/1991 au ...

Remarques 1) Art. 36: cet article contient la loi du 2 janvier 1991 relative à l'Institut belgo-luxembourgeois du change (MB 25/01/1991 p. 1535). C'est pourquoi cette loi fait l'objet d'une fiche indépendante qui est annexée au présent acte: voyez l'annexe mentionnée sous la rubrique "Annexe(s)"; cliquez dessus et consultez l'analyse pour voir les éventuelles modifications qui y ont été apportées.

2) Hormis l’AMAF 25/05/2009 renseigné à titre d'exemple (http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=113211&tab=&lang=fr), les arrêtés ministériels établissant les conditions spécifiques d’émission d’un emprunt déterminé, ne sont pas enregistrés dans la base de données.

Annexe(s)

Nature

Date

02/01/1991