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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2008
Page:13273
Avis du Conseil d'Etat 44042
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...