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Article / Artikel 8

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 2   AGW 15/04/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 7   AGW 29/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 12   AGW 13/12/2001