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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 20 mars 1975 réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 101   DCF 31/01/2002
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AGCF 27/01/1999