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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 juin 1993 modifiant l'article 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 127		AR	25/11/1991

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/04/1993
Article / Artikel 1		AR	15/09/1993

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/05/1994
Article / Artikel 3		AR	27/04/1994