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Article / Artikel 2

Ordonnance du 6 décembre 2001 portant modifications intéressant les permis d'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	12/02/2002
Article / Artikel 7		ORBC	05/06/1997

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	16/04/2009
Article / Artikel 2		ORBC	26/03/2009