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Article / Artikel 165bis

Code électoral - Titres III à IX (art. 87 à 241)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	25/05/2014
Article / Artikel 75 Vig: Le jour de la convocation des électeurs pour l’élection de la Chambre des représentants qui aura lieu le même jour que les élections pour les Parlements de communauté et de région en 2014	L	06/01/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	22/08/2012
Article / Artikel 16 Modification applicable uniquement en tant qu'elle concerne l'élection de la Chambre des représentants.	L	19/07/2012
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	20/01/2003
Article / Artikel 16 Insertion annulée par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 73/2003 en tant en tant qu'elle s'applique aux circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, Louvain et Nivelles, pour l'élection de la Chambre des représentants. Insertion suspendue par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 30/2003 en tant en tant qu'elle s'applique aux circonscriptions électorales de Bruxelles-Hal-Vilvorde, Louvain et Nivelles, pour l'élection de la Chambre des représentants.	L	13/12/2002

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision