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Intitulé

Ministerieel besluit van 29 maart 2019 houdende een oproep tot indiening van steunaanvragen als vermeld in het besluit van de Vlaamse Regering van 10 juli 2015 betreffende de regels voor steun voor de oprichting van producentenorganisaties voor 2019


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1305 17/12/2013 Règlement (UE) n ° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n ° 1698/2005 du Conseil
R 0162 23/11/2017 Règlement délégué (UE) 2018/162 de la Commission du 23 novembre 2017 modifiant l'annexe I du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et les annexes II et III du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil